lexique comptable

Le capital personnel : Correspond à l’apport net d’un particulier ( entreprise individuelle).

La prime d’émission : Correspond à l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale payée par les nouvelles actions pour être assimilées aux anciennes, notamment à la valeur acquise par ses dernières en tenant compte des réserves déjà constituées.

Les réserves :sont formées des bénéfices réalisés et conservés au sein de la société pour renforcer la situation financière. Elle peuvent être obligatoires (réserves légales)statutaires ou facultatives.

 La réserve légale :la loi impose aux sociétés de prélever 5% de leur bénéfice net en affectation à la formation d’une réserve légale et ce jusqu’à concurrence de :

-10 %du capital pour les SARL , les SA et les autres sociétés de capitaux 

- 20 % pour les sociétés civiles .

La réserve statuaire : Prévue par les statuts, elle doit être constituée en vertu des modalités fixées par les dits statuts.

Les réserves facultatives : Ce sont des réserves sociales, qui ne sont imposées ni par la loi ni par les statuts . Elles sont constituées à titre de précaution .

La réserve de réévaluation : Elle est formée de la plus-value résultant de la réévaluation de certains éléments de l’actif . Elle est incorporée au capital .

Le report à nouveau : Peut être constitué par les bénéfices non distribués des exercices antérieurs dans ce cas il est créditeur (+) .Il peut être assimilé à un compte de réserve. Il peut être constitué par les pertes sur exercices antérieure non encore compensées par les bénéfices, les réservés ou le capital.

Le résultat : Il peut être soit excédentaire, dans ce cas il est ajouté aux capitaux propres. Soit déficitaire dans ce cas il est déduit des capitaux propres.

Subventions d’investissement : ce sont les subventions reçues de l’état, des collectivités locales ou des tiers en vue de promouvoir certains équipements.

Provisions réglementées :Elles ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision . Elles ont notamment le caractère de provisions réglementées, les provisions pour investissements, pour reconstitution de gisement minier, pour acquisition ou construction de logement.

Les amortissements dérogatoires sont assimilés à des provisions réglementées. Ils résultent d’un mécanisme original prévu par le plan comptable en vertu du quel lorsque l’amortissement ( économique ) fiscalement autorisé est supérieur à l’amortissement économiquement justifie (AF > AE ).

L’entreprise comptabilise en ‘’ Amortissement ‘’ ( dotation amortie) le seul amortissement

économique .

Elle enregistrée l’excédent ( AF – AE ) en provision réglementées ( dotation non courante) .

Dettes de financement :

les emprunts obligataires : sont des emprunts contractés auprès du public ou auprès d’un marché financier. IL n’intéressent que les grandes entreprises qui ont accès au marché financier. Ils sont réglementés par l’Etat. Ils sont divisés en obligations . L’émission d’un emprunt obligataire peut se faire au pair c’est à dire à la valeur nominale ou au dessus du pair . Lorsque l’émission a lieu au dessous du pair la différence s’appelle une prime de remboursement.

VN = Prix d’émission ⇒ émission au pair.

VN = Prix d’ émission ⇒ au dessous de pair ⇒ prime de remboursement .

Cette prime fait l’objet d’un amortissement

Provisions durable pour risque et charges :

Elles sont destinées à faire face à des risques ou des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à un an à la date de clôture de l’exercice.

Écarts de conversion passif sur éléments non circulants :

Ils représentent des gains latents résultant des réajustements au cours de change à la date de clôture des créances immobilisées et des dette de financement libellées en monnaie étrangère.

Dettes du passif circulant :

fournisseurs et comptes rattachés : Ce poste renferme les sommes que doit verser l’entreprise à ses différent fournisseurs de matières, de produits après certain délai . il reflète l’importance des facilités de paiement ou crédits fournisseurs que ces derniers consentent en montant ou en durée .

Ce poste inclut :

Les dettes nées en vers les fournisseurs.

Les dettes payées par les effets de commerce non encore échus.

Les dettes nées mais non encore constatées (facture à recevoir).

Les clients créditeurs avances et a comptes : Ce sont toutes les sommes reçues par l’entreprise à titre d’avance destinées à lui permettre d’exécuter une commande ou d’effectuer des travaux.

Personnel : ce poste renferme les sommes que doit verser l’entreprise à son personnel

Organismes sociaux : ce sont toutes les sommes que l’entreprise doit verser à la C N S S , à la caisse de retraite à la mutuelle et aux autres organismes sociaux ainsi que les charges sociales à payer .

Etat créditeur : ce poste regroupe les sommes que l’entreprise doit payer à l’état sous forme d’impôts . (Etat TVA facturée, patente, taxe urbaine, IGR ..)

Comptes d’associés : ces comptes représentent les sommes qui sont dues par l’entreprise à ses associés ou à ses administrateurs.

Autres créanciers : ils représentent autres dettes sur acquisition d’immobilisation dettes sur acquisition des titres…

Compte de régularisation passif : ce compte permet de repartir les charges dans le temps de manière à les rattacher à l’exercice qui les concerne. Il comprend produits constatés d’avance, intérêts courus et non échus à payer… ( voir travaux de fin d’exercice)

Autres provisions pour risques et charges : dont en prévoit la réalisation dans un délai inférieur ou égale à un an à la date de clôture et de l’exercice.

Ecarts de conversion passif / éléments circulants : ils représentent des gains latents résultant des réajustements au cours de change à la date de clôture des créances de l’actif circulant des dettes du passif libellées en monnaies étrangères.

Trésorerie-passif :

crédit d’escomptes : ce compte enregistre le montant nominal des effets (lettre de change ou billet à ordre) remis à l’escompte par l’entreprise qui reste par ailleurs inscrit à l’actif dans le poste « clients et comptes rattachés » jusqu’à leur date d’échéance.

Crédit de trésorerie : ce sont les sommes que doit rembourser l’entreprise à une ou plusieurs banques.

Les principaux comptes de l’actifs :

Immobilisations en non valeur :

Ce sont l’ensemble des frais engagés par l’entreprise lors :

de la constitution, de l’augmentation du capital, de prospection, de publicité (frais préliminaires).

de l’acquisition des immobilisations, de l’émission des emprunts… (charges à repartir sur plusieurs exercices).

D’émission d’obligations ( prime de remboursement des obligations)…

Immobilisations incorporelles.

Elles sont composées des éléments suivants :

Immobilisations en recherche et développement : ce sont des frais engagés par l’entreprise dans le domaine de la recherche et du développement pour son propre compte. Ces frais doivent remplir les conditions suivantes :

les projets de recherche et de développement doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être reparti dans le temps. (comptabilité analytique).

Chaque projet doit avoir des sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité

commerciale et financière.

Brevet, marques, Droit, et valeurs similaires :

Ce sont des dépenses faites pour l’obtention des avantages que constitue la protection accordée a l’inventeur, à l’auteur, ou au bénéficiaire du droit d’exploitation des brevets, marques…

Fonds commercial :

Il est constitué par les élément incorporels qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan

Il s ‘agit de la clientèle, le nom commercial…

Les immobilisations corporelles :

Ces immobilisations comprennent :

Les terrains : Terrains de construction, d’exploitation,…

Les construction : Fondations, bâtiment,…

Installations techniques et matériels et outillages : Il s’agit de toutes les installations, matériel et machines ainsi que leurs agencements et aménagements liés directement à l’activité de l’entreprise.

Mobilier et matériel de bureau : meubles, machines et instruments de bureau utilisés par les différents services administratifs ou autre tel que : les bureaux, les chaises, les armoires, les machines à écrire, le matériel informatique,

Le matériel de transport : véhicules et appareils de transport divers …

Les immobilisations encours : ce compte à pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice. On inscrit dans ce compte aussi bien les immobilisations qui sont créées par les moyens propres de l'entreprise que celles qui résultent de travaux de plus au moins longue durée confies à des tiers.

Immobilisations financière :

Prêt immobilisé : les crédits que l’entreprise a consenti pour une durée

Supérieure à un an à des tiers. (Billets de fonds).

Autres créances financières : elles sont matérialisées par des titres conférant des droits de créance tel que les obligations, les bons de trésor, par des dépôts et cautionnement versé.

Titres de participation : ils sont représentés par les actions ou parts sociales que l'entreprise détient de façon durable dans le capital d'une ou de plusieurs sociétés a fin de pouvoir les contrôler, ou seulement parce qu’elle estime la possession de ces titres utile à l'extension de son activité.

Écarts de conversion-actif sur éléments non circulant : ces écarts représentent les pertes de change latentes sur les créances immobilisées et sur les dettes de financement libellées en monnaies étrangères.

Actif circulant (H.T.) :

stocks :

-les marchandises : tous biens ou services que l'entreprise achète pour revendre en l’état sans transformation.

-les produits : tous biens ou services crées par l'entreprise et normalement destinés à être vendus ou cédés au stade final de l’élaboration.

-les produits en cours : biens ou services en cours de formation à travers un processus de production.

les produits intermédiaires : produits qui ont atteint un stade d'achèvement mais qui sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.

Les matières : sont les biens destinés à être transformés pour obtenir des produits.

Fournisseurs débiteurs avances et acomptes : ce sont les sommes versées à titre d’avance à un fournisseurs, pour lui permettre ou lui faciliter l’exécution d'une ou plusieurs commandes passées par l'entreprise.

Clients et comptes rattachés : ce poste regroupe les sommes que doit le client à l'entreprise en représentation de livraison de marchandise qu’elle leur a effectuées. Il inclut :

les créances nées sur les clients (facturation non encore réglée par eux)

les créances nées mais non encore constatées (facturation à établir)

les créances matérialisées par des effets de commerce non encore échus.

Personnel : il s'agit principalement des avances consenties par l'entreprise à son personnel.

Etat débiteur : il s'agit de :

Subvention à recevoir, acomptes sur IS, TVA, récupérables …

Comptes d’associés : il s'agit des avances accordées par l’entreprise à ses propres associés ou administrateurs.

Compte de régularisation active : ce compte permet de repartir les produits dans le temps de manière à les attacher à l'exercice social qui les concerne. Il s ‘agit des charges constatées d'avance. Intérêts courus et non échus à percevoir…

Titres et valeurs de placement : ce sont des actions et des obligations acquises en vue d'obtenir des gains financiers tout en ayant la possibilité

De les réaliser rapidement si cela est nécessaire.

Trésorerie actif :

Banque : ce poste renferme les disponibilités que possède l'entreprise dans ses différents comptes bancaires. Ces disponibilités peuvent résulter de ses versements ou des règlements des tiers.

Caisse : ce poste représente les espèces que détient l’entreprise dans ses différentes caisses.

Caisse régie d'avance et accréditif : il s'agit de :

-Soit des sommes avancées aux régisseurs ou aux comptes comptables subordonnés sur travaux en régie ;

-Soit d’accréditifs ouverts par une ou plusieurs banques au nom d'un tiers ou d'un agent de l'entreprise.