Généralités sur la Fiscalité

Notion de l’impôt :
L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir l’ensemble des charges de l’Etat et des collectivités locales.
Rôle de l’impôt:
L’impôt  permet à l’Etat de se procurer des ressources directes financières. Les impôts constituent les recettes fondamentales de l’Etat qui alimentent le budget général. 
L’impôt constitue également un instrument de politique économique susceptible d’appuyer les orientations économiques d’ensemble d’une nation. 
Distinction entre l’impôt ,la taxe et la redevance : 
La Taxe : 
La taxe est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d’un service direct rendu par la collectivité, tandis que l’impôt est sans contrepartie directe .
Exemple : La taxe urbaine et la taxe d’édilité .
La Redevance : 
La redevance est prélèvement obligatoire qui est due par les usagers en contrepartie de l’utilisation d’un service public. Elle ne s’impose qu’aux utilisateurs effectifs.
Exemple : La redevance de l’eau et de l’électricité et la redevance audiovisuelle 
Classification des impôts :
L’impôt direct : sans un intermédiaire
Il existe une relation directe entre le contribuable et le trésor public.
Exemple : Impôt sur les revenus I/R, Impôt sur les sociétés I/S.
L’impôt indirect : Avec un intermédiaire
Il existe un tiers collecteur qui intervient pour encaisser l’impôt et le reverse au trésor public.
Exemple : La Taxe sur la valeur ajoutée TVA
Technique fiscale :
L’Assiette:
C’est la base ou la matière sur laquelle repose l’impôt.
La liquidation:
C’est le calcul de la somme due par le contribuable sur la base de l’assiette.
-Imposition proportionnelle : l’impôt est proportionnel lorsqu’il croît proportionnellement à la matière imposable.
-Imposition progressive : l’impôt est progressif lorsqu’il croît plus rapidement que la matière imposable
Le recouvrement de l’impôt est l’ensemble des techniques et démarches qui ont pour objectif le paiement de l’impôt. Il se fait de trois manières différentes :

• Paiement spontané : le contribuable prépare sa déclaration fiscale et s’acquitte de l’impôt dont il est redevable sans recevoir de document administratif.

• Paiement par voie de rôle : Le contribuable reçoit un avis d’imposition émanant de l’administration pour payer ses impôts.

• Retenue à la source : Le contribuable donne l’autorisation à son employeur ou à sa banque de prélever le montant de l’impôt au moment du paiement.