Obligation de moyens VS obligation de résultat
En ce qui concerne une obligation de moyens, on s’engage à mettre en oeuvre les moyens reconnus dans le métier, la personne utilise sa compétence et sa diligence pour obtenir le résultat souhaité.Il suffit de faire son effort et de respecter les règles de la déontologie ,on cite l'exemple de médecin qui est tenu d'utiliser son expertise pour guérir son patient mais il ne peut pas garantir la guérison à 100%.
Par contre, pour une obligation de résultat, la personne qui a signé le contrat s’engage à atteindre le résultat prévu dans ce contrat.
exemple: un commercial est tenu de réaliser l'objectif en terme du chiffre d'affaires,ou bien un entraîneur est tenu de gagner un championnat donné et en cas de non réalisation du résultat ,on peut licencier ou sanctionner la personne concernée.
Par contre, pour une obligation de résultat, la personne qui a signé le contrat s’engage à atteindre le résultat prévu dans ce contrat.
exemple: un commercial est tenu de réaliser l'objectif en terme du chiffre d'affaires,ou bien un entraîneur est tenu de gagner un championnat donné et en cas de non réalisation du résultat ,on peut licencier ou sanctionner la personne concernée.
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