Les cautions administratives au Maroc

Les garanties et les cautions du marché public

Les cautions administratives sont des garanties bancaires qui ont pour objectif la soumission d'une entreprise à un marché public.

Afin de tester le sérieux et l'engagement de l'entreprise ou bien le futur adjudicataire ,l'Etat ou l'Administration exige ce genre de garantie auprès des banques, ces derniers se portent comme des garantes en prêtant leurs signatures .c'est pour cela, on appelle les cautions bancaires comme un crédit par signature.

En cas de défaillance du maître d'œuvre, l'Administration revient vers la banque pour régler les sommes dues d'où l'étude approfondie de la situation des entreprises avant que la banque s'engage envers eux.

En général ,il existe quatre formes de cautions administratives :

• La caution provisoire: cette caution est indispensable pour répondre aux appels d'offre des marchés publics. Autrement dit ,elle vous permet de soumissionner à un marché. L'objectif est de tester le sérieux de l'entreprise et la garantie contre l'abandon du marché ou son désistement .Si l'entreprise n'est pas acceptée elle doit présenter à la banque une main levée pour annuler cette caution  sinon si elle est acceptée elle doit avoir une caution définitive .

La mainlevée se matérialise par la restitution de l'acte de caution original à la banque.

• La caution  définitive ,on dit aussi une caution de bonne fin, comme son nom l'indique ,elle garantit à l'Administration que cette entreprise a bien fini les travaux en respectant le cahier des charges .c'est une assurance contre le risque de l'abandon du marché en cours de réalisation par l'adjudicataire.

• La caution de retenue de garantie : elle couvre les réserves faites par l'Administration en cas de mauvaise exécution des travaux .

• La caution de restitution d'acompte :Elle permet à l'entreprise(maître d'œuvre) de recevoir des avances de la part de l'administration pour commencer les travaux et d'acquérir le matériel nécessaire ,en gros pour couvrir les dépenses relatives à ce marché.