L'amortissement dérogatoire

On pratique l'amortissement dérogatoire pour des considérations purement fiscales. Il ne correspond pas à une dépréciation comme l'amortissement comptable mais il sert à calculer une charge exceptionnelle.

L'amortissement dérogatoire est la différence entre l’amortissement linéaire et l’amortissement fiscal(fiscalement déductible).

Au niveau comptable, l’amortissement économique qui constate l’obsolescence et l’usure est à enregistrer dans la comptabilité par contre ce n’est pas le cas pour l’amortissement fiscal. Afin de remédier à cet écart, on doit passer une écriture de façon exceptionnelle appelée amortissement dérogatoire.

Amortissement dérogatoire=Amortissement fiscal-Amortissement comptable  

Cas 1 = amortissement fiscal est supérieur à l’amortissement comptable

Il faut passer une dotation d’amortissement complémentaire.

Cas 2 = amortissement fiscal est inférieur à l’amortissement comptable

il faut faire une réintégration (reprise)

Les écritures comptables :

Dans le cas : en plus des écritures classiques de l’amortissement comptable on débite en plus le compte 6594 Dotations non courantes aux provisions réglementées et on crédite le compte 1351 Provisions pour amortissements dérogatoires.
 

Cas pratique :

Un logiciel est acquis le 01/12/2016 sera amorti en linéaire sur 4 ans.
L’entreprise souhaite bénéficier de l’amortissement exceptionnel des logiciels sur 12 mois.

Prix d’acquisition du logiciel : 5000 DH

1-calculer l’amortissement dérogatoire.

2-Passez les écritures comptables au 31/12/2016

Solution :

1-calcul

   - Amortissement fiscal : 5000*1/12=416.66

   - Amortissement économique(linéaire) : (5000/4)*(1/12)=104.16

   - Amortissement dérogatoire=416.66-104.16=312.5

 2- les écritures comptables au 31/12/2016